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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
RITUEL D'ÉLÉGANCE VÊTEMENTS DE LUXE & MEGASTORE LUXURY DESIGN SAS au capital de 1 000,00 € — SIREN 933 640 500 — SIRET 933 640 500 00015 N° TVA : FR49 933 640 500 — NAF 47.91A MBE 18 Allée Isole Norbert, 97215 Rivière-Salée, Martinique (France) E-mail : rituel-elegance-officiel@gmail.com
Dernière mise à jour : juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre RITUEL D'ÉLÉGANCE VÊTEMENTS DE LUXE & MEGASTORE LUXURY DESIGN (ci-après « la Société ») et tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site rituel-elegance.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. La Société se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment sans préavis.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de commande.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande en ligne via le site rituel-elegance.fr. La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation. La Société se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Les transactions sont sécurisées. En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée de plein droit.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Société ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure. En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Sont expressément exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation :
- Les produits cosmétiques, de soin ou d'hygiène descellés après livraison (crèmes, sérums, parfums, etc.)
- Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (étiquetage sur-mesure, packaging personnalisé, commandes en marque blanche)
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Les produits dont l'emballage a été ouvert et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
Pour les produits éligibles à la rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à rituel-elegance-officiel@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, non utilisés, avec leur emballage intact et complet, sous peine de refus du retour.
Tout produit retourné incomplet, endommagé, utilisé ou dont l'emballage est détérioré sera refusé et renvoyé au Client à ses frais.
Article 8 – Remboursement
En cas de rétractation valide et acceptée par la Société, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Seul le prix du produit est remboursé.
La Société se réserve le droit de déduire toute dépréciation du produit résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits exclus du droit de rétractation listés à l'Article 7.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site rituel-elegance.fr (textes, images, logo, marque déposée) est la propriété exclusive de la Société et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer vos droits, contactez-nous à : rituel-elegance-officiel@gmail.com.
Article 13 – Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de la Société, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.